Château La Maurigne
LA MAURIGNE
24240 Razac-de-Saussignac
N°TVA : 57412490963

Conditions Générales de Vente

1- Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales des ventes, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annule toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la passation de commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

Le tarif de livraison en vigueur est applicable pour la France métropolitaine à l'exclusion de toutes les iles. Pour les cas particuliers contactez le vendeur.

3 - Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, il pourra dans la mesure du possible être remplacé par un autre millésime avec l'accord du client. Dans le cas contraire la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime

4 – Livraison

Les vins sont expédiés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie, de manquant ou de réclamation sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

5 - Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités du transporteur.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.) en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à quatorze jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6 - Retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

7 - Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclues de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conforme avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

8 - Paiement

Sauf accord formel entre le vendeur et l'acquéreur le paiement est effectué à la commande et par carte bancaire.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ,la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur dés la remise physique des produits.

10 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

11 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Bergerac.

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